L’exploitation actuelle

La constitution d’une structure unique franco-italienne pour l’exploitation du nouveau tunnel du Mont-Blanc était l’une des principales bases pour la sécurité du tunnel, présentées dans le programme de réhabilitation et de modernisation.

Le Groupement Européen d’Intérêt Économique du Tunnel du Mont-Blanc (GEIE-TMB) est une structure juridique de droit communautaire 3 qui a été constituée le 18 mai 2000 à l’initiative des deux sociétés concessionnaires de la construction et de l’exploitation du tunnel, la société française ATMB (« Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc s.a. ») et la société italienne SITMB (« Società Italiana per Azioni per il Traforo del Monte Bianco »), dans le but d’en assurer l’entretien et l'exploitation unitaire, conformément à l’accord intervenu entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne, formalisé par un échange de lettres signées à Paris et à Rome le 14 avril 2000. Le GEIE-TMB est inscrit au Registre du Commerce d’Aoste. Son siège principal est à Courmayeur, sur la plate-forme italienne du tunnel et il dispose d’un établissement stable sur le territoire français.

Après l’incendie du 24 mars 1999, lors des travaux de restauration et de modernisation du tunnel, le GEIE-TMB s’est consacré à des activités de coordination et de contrôle afin de garantir l’unité totale des interventions, avec une attention particulière portée sur l’installation et le fonctionnement des équipements dédiés à la sécurité. Dans les mois précédant la réouverture au trafic, le GEIE-TMB a été chargé de l’organisation et de la formation du personnel d’exploitation, à travers également des « tests de marche à blanc ». Depuis le 9 mars 2002, il est responsable de toutes les activités liées à l'exploitation opérationnelle du tunnel et des deux aires de régulation du trafic des poids lourds, situées à Aoste (I) et à Passy Le Fayet (F), il perçoit les péages, il intervient sur tous les projets relatifs à la sécurité et il assure la maîtrise d’ouvrage de tous les travaux d’entretien, des grosses réparations et des améliorations relatives aux infrastructures et aux équipements techniques du tunnel.

3: Le GEIE est une forme de société régie par le règlement n° 2137/85 du Conseil des communautés européennes du 25 juillet 1985, ratifié par la loi française (chapitre premier de la loi n° 89-377 du 13 juin 1989) et par la loi italienne (décret législatif du 23 juillet 1991, n° 240).