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Présentation

En 1953, les ministres plénipotentiaires de la république italienne et de la république française signaient, à Paris, la « Convention entre la France et l’Italie relative à la construction et à l’exploitation d’un tunnel sous le Mont-Blanc ». Cette convention était ratifiée et rendue exécutoire en 1954.

Conformément à l’article 8 de cette convention, une Commission Intergouvernementale (CIG) se voyait confier le contrôle de l’exploitation de l’ouvrage, de son entretien et de sa conservation.

En 1957, était constituée la « Società Italiana per Azioni per il Traforo del Monte Bianco » (« Société italienne par actions pour le tunnel du Mont-Blanc »), en sigle SITMB, dans le but de participer à la construction, puis à l’exploitation en concession du tunnel transalpin de communication entre la France et l’Italie.

En 1958, par décret du président de la république italienne, la convention de concession stipulée entre l’ANAS et la SITMB relative à la construction du tronçon italien de la galerie autoroutière à travers le Mont-Blanc et à l’exploitation sur 70 ans était approuvée et rendue exécutoire. Les travaux de percement furent lancés sur le versant italien.

Le 19 juillet 1965, le tunnel était officiellement ouvert au trafic.

En 1971, fut signée une nouvelle convention avec l’ANAS, contenant les normes réglementaires de l’exercice en concession de l’exploitation et de l’entretien du tunnel - sur la partie de compétence italienne - jusqu’en 2035.

En 1999, à la suite du tragique accident du 24 mars, le tunnel fut fermé au trafic. Au cours de cette même année, l’actionnaire majoritaire de la SITMB, la société “Autostrade S.p.A.”, fut privatisée. La Région autonome de la Vallée d’Aoste, l’ANAS, la ville et le canton de Genève détiennent des parts significatives de l’effectif social de la SITMB.

En 2002, après trois années de travaux de restauration et de modernisation de l’ouvrage, le tunnel fut réouvert au trafic. L’exploitation unitaire du tunnel fut confiée, sur décision des deux gouvernements, au GEIE-TMB, organisme de droit communautaire constitué en mode paritaire par les deux sociétés concessionnaires nationales du tunnel, la société italienne SITMB et la société française ATMB.

En 2006, à l’initiative des gouvernements français et italien, fut signée, à Lucques, une nouvelle « Convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc » en remplacement de la convention de 1953. Le terme des concessions fut fixé à 2050.

Le 1er octobre 2008, après ratification du parlement italien par la loi 166 du 27 septembre 2007 et du parlement français par la loi 2008-575 du 19 juin 2008, la nouvelle convention internationale entre la France et l’Italie entre pleinement en vigeur.